Des formations juridiques adaptées pour les CSE, les syndicats et les agents publics

Le droit évolue vite, au fil des réformes qui se succèdent et des évolutions de la jurisprudence.
Se tenir à jour de l’actualité juridique n'est pas une option pour ceux qui défendent les agents publics, les salariés, les syndicats et les représentants du personnel: c'est la condition d'une défense efficace.

Les formations du cabinet BASIC ROUSSEAU Avocats s'adressent en priorité aux organisations syndicales, aux élus du personnel, aux représentants du personnel public et aux confrères avocats. Leur point commun : faire du droit un outil au service de celles et ceux qui défendent.

Ce sont des avocats qui plaident ce type de dossiers au quotidien qui assurent les formations, ce qui garantit une solide maîtrise de la théorie juridique ainsi que les réponses précises et opérationnelles aux questions des stagiaires.

Pourquoi choisir le cabinet Basic Rousseau Avocats pour vos formations ?

D'autres organismes proposent des formations en droit du travail ou en droit de la fonction publique. La différence est simple :

Nos formateurs sont des avocats praticiens : ils plaident les dossiers qu'ils enseignent, devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et les conseils de prud'hommes
Notre positionnement est exclusif : chaque formation est construite du point de vue de l'agent, du salarié, du syndicat
Nos contenus sont actualisés en temps réel : dernières décisions jurisprudentielles, derniers décrets, dernières réformes législatives intégrés à chaque session
Nos formations sont concrètes : cas pratiques tirés de dossiers réels, mises en situation, stratégies de défense, erreurs à éviter

À qui s'adressent nos formations ?

Nos formations s'adressent principalement à quatre publics :

Public	Pour quoi faire ?
Organisations syndicales	Former les militants, les délégués syndicaux et les représentants aux instances paritaires (CSE, CAP, CCP, F3SCT, CCN). Maîtriser le droit pour mieux défendre.
Élus du CSE et représentants du personnel	Comprendre ses droits, ses prérogatives, ses moyens. Préparer les consultations, les expertises, les négociations. Défendre les salariés avec des arguments solides.
Agents publics et représentants en instances publiques	Maîtriser le statut, la procédure disciplinaire, les droits syndicaux dans la fonction publique. Préparer une élection professionnelle. Comprendre le CGFP.
Avocats confrères	Approfondir une expertise pointue en droit de la FPH, en droit syndical public ou en contentieux administratif du travail. Formations éligibles FCO.

Nos quatre domaines de formation

Chaque domaine donne lieu à un catalogue de modules, déclinables selon votre niveau, vos objectifs et votre calendrier.

Droit du travail — secteur privé

Public : Salariés, défenseurs syndicaux, représentants du personnel, avocats

Le contrat de travail : formation, modification, exécution — les points de vigilance
Licenciement personnel, économique et pour inaptitude : procédures et défense
Harcèlement moral et sexuel, discrimination : preuve et stratégie contentieuse
Souffrance au travail et risques psychosociaux : reconnaissance et réparation
Procédure prud'homale : de la saisine au délibéré, les bons réflexes
Rupture conventionnelle : consentir ou refuser, les pièges à éviter

Relations collectives — secteur privé : le CSE et la représentation du personnel

Public : Élus du CSE, délégués syndicaux, salariés protégés, avocats

Mise en place du CSE : protocole préélectoral, élections, contentieux électoral
Fonctionnement du CSE : réunions, ordre du jour, procès-verbaux, bons usages
Attributions économiques et sociales : consultations obligatoires, droit d'alerte, expertise
Le CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Moyens du CSE et des syndicats : heures de délégation, locaux, affichage, budget
Protection des représentants du personnel : statut de salarié protégé, autorisation de licenciement
Discrimination syndicale : identification, preuve et recours

Droit de la fonction publique — statut et carrière des agents

Public : Agents publics (FPE, FPT, FPH), représentants du personnel public, avocats

Le code général de la fonction publique (CGFP) : structure, logique, repères essentiels
Procédure disciplinaire : droits de la défense, conseil de discipline, recours
Santé et inaptitude : CMO, CLM, CLD, CITIS, reclassement — droits et procédures
Carrière et mobilité : avancement, détachement, disponibilité, mutation
Rémunération : traitement, NBI, IFSE/CTI, régime indemnitaire — droits et contentieux
Les spécificités du statut d’agents contractuels
Harcèlement moral et protection fonctionnelle dans la fonction publique
Procédures administratives amiables et contentieuses

Relations collectives — secteur public : droit syndical et dialogue social

Public : Organisations syndicales, élus en CSE, CAP, CCP, F3SCT, CCN — FPE, FPT, FPH

Droit syndical dans la fonction publique : heures de délégation, locaux, moyens, contentieux
Rémunération des agents en décharge d'activité syndicale
Les instances représentatives : comités sociaux (CSA/CSE), F3SCT, CAP, CCP — attributions et fonctionnement
Élections professionnelles dans la fonction publique : le contentieux électoral
Représentativité syndicale : calcul, seuils, contestation
Négociation collective dans la fonction publique : accords collectifs, majorité, portée
Discrimination syndicale dans la fonction publique : preuve, recours, protection fonctionnelle

Nos formats : du flash à l'expert

Chaque domaine se décline en six formats adaptables, en présentiel ou à distance, en intra (un groupe chez vous) ou en inter (plusieurs structures).

Durée	Format	Contenu et objectif
2 heures	Module flash	L'essentiel d'un sujet en une session courte. Idéal pour une actualité (réforme, décision jurisprudentielle, nouveau décret) ou un sujet ciblé.
Demi-journée	Module thématique	Un thème traité en profondeur. Apports théoriques et illustrations pratiques. Idéal avant une échéance précise (élection, conseil de discipline, consultation CSE).
1 journée	Formation complète	Maîtriser un sujet pour devenir opérationnel. Apports juridiques structurés, mise en situation et questions-réponses. Le format le plus demandé.
2 jours	Formation avec ateliers	Formation complète enrichie d'ateliers pratiques. Analyse de cas concrets, simulation d'audience disciplinaire ou de réunion CSE, rédaction d'écrits.
3 jours	Cycle approfondi	Du fondamental à l'approche contentieuse. Pour les participants souhaitant une maîtrise solide incluant la dimension du recours et de la stratégie de défense.
5 jours	Cursus intégral	Du fondamental à l'expert. Parcours complet sur un domaine, pour former des référents syndicaux ou des avocats souhaitant monter en compétence.

Des formations sur mesure

Chaque situation est différente. Une réforme à anticiper, des élections professionnelles à préparer, un conseil de discipline imminent, une fusion de syndicats, une restructuration d'entreprise : nous construisons avec vous un programme adapté à vos enjeux du moment.

Sur mesure, cela signifie concrètement :

Un entretien préalable pour identifier vos besoins, votre niveau de départ et vos objectifs précis
Un programme élaboré spécifiquement pour votre groupe, en fonction de vos dossiers et de votre actualité
Des illustrations tirées de situations proches de celles que vous rencontrez réellement
Une session de questions-réponses ouverte sur vos propres dossiers en cours
Un support de formation actualisé, remis aux participants

Vous anticipez des difficultés lors des élections professionnelles dans la fonction publique de décembre 2026 ? Nous proposons un module dédié au contentieux électoral — tout ce qu'il faut maîtriser avant le scrutin pour réagir au plus vite, dans le respect des délais très contraints (seulement quelques jours pour adresser le recours préalable obligatoire !)

Modalités et financement

Organisation

Intra (un groupe dans vos locaux) ou inter (plusieurs structures réunies)
En déplacement sur toute la France — visioconférence possible
Groupes de 4 à 20 participants ou plus, selon le format
Support de formation remis aux participants — textes et jurisprudence en vigueur

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont mobilisables selon la nature de votre structure et de votre public :

Congé de formation syndicale (art. L.2145-5 et s. du code du travail pour le secteur privé ; art. L.2123-12 CGCT, art. L.6315-1 CGFP pour le secteur public)
Budget de formation des instances représentatives du personnel (CSE, comités de branche)
Formation professionnelle continue (CPF, plan de développement des compétences)
Pour les avocats : prise en compte au titre de la formation continue obligatoire (FCO) — renseignez-vous auprès de votre barreau

Certification et qualité

Le cabinet Basic Rousseau Avocats est un cabinet d'avocats : nos formateurs sont soumis aux obligations déontologiques du barreau, notamment en matière d'indépendance, de compétence et de mise à jour des connaissances. Nos formations sont construites sur la base des textes officiels et de la jurisprudence administrative et judiciaire la plus récente.

Demander un programme ou un devis

Vous souhaitez organiser une formation pour votre syndicat, vos élus du CSE, vos agents ou votre cabinet ? Contactez-nous pour nous présenter votre besoin. Nous vous répondons rapidement avec une proposition adaptée.

Cabinet Basic Rousseau Avocats
270 boulevard Raspail, 75014 Paris
secretariat@avocats-br.com
06 36 11 26 06

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