Nos prestations

Pour satisfaire aux exigences de chacun de ses clients, en fonction de leurs besoins et à chaque étape de leurs projets ou des litiges auxquels ils sont confrontés, le cabinet propose différents types de prestations : 

• Conseils juridiques ciblés
• Assistance pour établir des actes ou dans la gestion du personnel
• Participation à des négociations ou à une médiation
• Rédaction de protocoles transactionnels
• Rédaction de mises en demeure et de recours amiables
• Accompagnement devant le conseil de discipline
• Assistance des salariés protégés devant l’inspection du travail
• Représentation en justice
• Veille juridique personnalisée
• Organisation de formations juridiques

Les avocats du cabinet répondent toujours de manière adaptée aux demandes qui leur sont faites par les clients, et proposent une expertise pointue dans tous les domaines du droit public et du droit social. du travail.

Assistance à la rédaction d’actes, conseils juridiques & audits

Forte de plus de quinze ans d’expérience, les avocats du cabinet mettent leur expertise au service des clients afin de leur permettre d'anticiper les risques juridiques inhérents à leurs activités. Le cabinet propose les prestations suivantes :

• Consultations juridiques en droit public, droit du travail et droit syndical

• Aide à la préparation de projets nécessitant un agrément / une autorisation administrative
• Accompagnement lors de médiations ou de négociations
• Assistance à la rédaction de contrats de travail et avenants ;
• Assistance à la rédaction d’accords collectifs, de PAP, etc.
• Conseils et assistance pour la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP)
• Etc.

Quel que soit votre problème et les difficultés que vous rencontrez, n’hésitez pas à contacter le cabinet pour demander une assistance juridique, même en urgence.

Accompagnement amiable et représentation en justice devant toutes les juridictions

Fort d’une parfaite maîtrise de l’ensemble des contentieux publics et sociaux, le cabinet représente chaque client avec pugnacité et détermination au cours des procédures amiables et contentieuses.

• Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État
• Conseils et commissions de discipline
• Conseil de Prudhommes et Cour d’appel
• Tribunal judiciaire – contentieux des élections professionnelles et désignations
• Tribunal judiciaire – pôle social (AT-MP)
• Conseil constitutionnel (question prioritaire de constitutionnalité)
• Contentieux spécialisé devant les juridictions européennes et internationales

Des contrats d’assistance juridique personnalisés

Les clients peuvent faire le choix de contracter un abonnement pour avoir la possibilité de contacter régulièrement les avocats du Cabinet et ainsi bénéficier rapidement d'informations et de conseils, voire de mettre en place une veille juridique personnalisée.

Le cas échéant, les conférences téléphoniques ou vidéo-conférences et les consultations écrites, selon les besoins, sont facturés sur la base du temps passé et d'un taux horaire défini préalablement dans une convention d’honoraires. 

N’hésitez pas à contacter le cabinet si vous êtes intéressés par la mise en place d’une convention d’assistance juridique personnalisée. Un devis vous sera proposé, correspondant précisément à vos besoins.

Des formations personnalisée et adaptée aux besoins de chaque client

Le Cabinet vous propose d’animer des formations sur mesure, en interne ou à distance. Chaque session de formation fait l’objet d’honoraires définis préalablement avec les clients, en fonction de leurs besoins. Un devis peut être adressé sur simple demande.

Exemples de formations proposées par le cabinet en droit public et droit du travail

• La question prioritaire de constitutionnalité
• Les référés administratifs
• La procédure administrative contentieuse (généralités)
• Le recours en annulation devant le tribunal administratif
• Le recours indemnitaire devant les juridictions administratives
• La procédure disciplinaire dans la fonction publique (FPE/FPT/FPH)
• Le contentieux administratif du travail (licenciement des salariés protégés / PSE / sanctions administratives….)

Exemples de formations proposées par le cabinet en droit syndical et des CSE

• La mise en place du CSE
• Les autorisations spéciales d’absence
• Le temps syndical
• Formation SCCT des élus CSE
• Prise de mandat CSE et CSST
• Savoir analyser la convention collective applicable

N’hésitez pas à contacter le cabinet si vous êtes intéressés par une formation en particulier, que ce soit dans vos locaux ou à distance.