Aux côtés des CSE et des syndicats
Nous défendons exclusivement les intérêts des représentants du personnel, des élus de CSE et des organisations syndicales.
Nous n'intervenons jamais pour les employeurs. Cette position exclusive garantit l'absence de tout conflit d'intérêts et une défense sans réserve de vos intérêts.
La SELARL BASIC ROUSSEAU AVOCATS intervient exclusivement auprès des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel pour dispenser des conseils et défendre leurs intérêts et ceux des salariés adhérents devant les juridictions compétentes.
En effet, la SELARL BASIC ROUSSEAU AVOCATS peut être consultée sur toutes les problématiques liées à la mise en place et à la gestion des instances représentatives du personnel, ainsi qu’à la négociation des accords collectifs :
La SELARL BASIC ROUSSEAU AVOCATS intervient exclusivement auprès des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel pour dispenser des conseils et défendre leurs intérêts et ceux des salariés adhérents devant les juridictions compétentes.
En effet, la SELARL BASIC ROUSSEAU AVOCATS peut être consultée sur toutes les problématiques liées à la mise en place et à la gestion des instances représentatives du personnel, ainsi qu’à la négociation des accords collectifs :
- Organisation des élections professionnelles
- Mise en place des IRP (comité social et économique…)
- Négociation et mise en place des accords d’entreprise (négociations d’accords d’intéressements, d’accords de branches…)
- Conseils sur la gestion des conflits (par exemple en cas de grève)
- Conseils en cas de difficultés rencontrées par un représentant syndical ou tout autre salarié
- Assistance à l’élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Conseil préventif et accompagnement continu
Au-delà du contentieux, nous vous assistons tout au long de vos mandats.
Plus précisément, les interventions du cabinet auprès des IRP portent sur :
Plus précisément, les interventions du cabinet auprès des IRP portent sur :
- L’établissement des ordres du jour
- L’exercice des heures de délégation sans entrave
- La rédaction de projets de conventions collectives et d’accords collectifs :
- Rémunération
- Égalité professionnelle
- Participation / Intéressement
- La rédaction d’observations et assistance pour présenter à l'employeur
- les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires,
- à la pénibilité du travail et aux risques psychosociaux,
- au temps de travail…
- des services de l’inspection du travail (en cas de violation des dispositions légales dont la délégation du personnel est chargée d'assurer le contrôle)
- La mise en œuvre du droit d’alerte en cas de suspicion :
- de harcèlement moral/ sexuel/violence au travail ;
- d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés ;
- de danger grave et imminent pour les salariés ou en matière de santé publique et d'environnement ;
- de violation du droit syndical ;
- de violation des libertés individuelles dans l'entreprise (liberté d'expression ou liberté d'opinion…)
- L’organisation de formations à l’attention des représentants du personnel (formation professionnelle en droit du travail, gestion des risques psycho-sociaux et prévention de la souffrance au travail, problématiques de santé au travail et protection sociale des salariés…)
- L’assistance pour l’établissement et la gestion du budget de fonctionnement
- Le Cabinet vous assiste dans l’ensemble des missions légales :
- Consultation annuelles obligatoires (sur la situation économique et financière, en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques) ;
- assistance dans le cadre d’un PSE ;
- contrôle du montant de la participation ;
- droit d’alerte économique.
Réactivité et disponibilité
Les enjeux du droit social sont souvent urgents. Nous nous engageons sur une disponibilité adaptée aux contraintes de votre mandat.
La protection du droit syndical et des libertés fondamentales des IRP et syndicats
La SELAR BASIC ROUSSEAU AVOCATS intervient également auprès de syndicats et des IRP lorsque le droit syndical et les droits sociaux sont remis en cause, que ce soit par les services de l’État (exclusion d’un syndicat de négociations collectives de travail ou de discussions relatives à la conclusion de conventions et d’accords collectifs…) ou par les dirigeants d’entreprises (licenciement ou mise au placard d’un représentant des salariés…).
Dans ce cadre, le cabinet assiste notamment ses clients dans le cadre de procédures d’urgence devant le juge administratif (référé liberté, référé suspension…) ainsi que devant les juridictions prudhommales.