Vous êtes fonctionnaire, agent contractuel ou vacataire, et vous faites face à une sanction disciplinaire, un refus de titularisation, une mutation forcée, un licenciement ou une discrimination dans votre progression de carrière. Vous avez des droits — et ils peuvent être défendus.
BR Avocats a développé une expertise spécifique dans les trois branches de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière. Le cabinet accompagne les agents publics devant les juridictions administratives, mais aussi devant les instances ordinales et paritaires.
Ce que nous faisons pour vous :
BR Avocats a développé une expertise spécifique dans les trois branches de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière. Le cabinet accompagne les agents publics devant les juridictions administratives, mais aussi devant les instances ordinales et paritaires.
Ce que nous faisons pour vous :
- Contentieux disciplinaires — sanctions et recours
- Refus de titularisation et fin de contrat
- Discrimination dans l'avancement et la carrière
- Harcèlement moral et atteintes aux droits fondamentaux
- Congés maladie, accidents de service, maladies professionnelles
- Détachement, disponibilité, mise à disposition
- Fonction publique hospitalière — agents des établissements de santé
